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Conditions d'utilisation

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Loger-gratuitement-les-soignants.fr diffuse gratuitement les offres de prêts de logements à destination des soignants sur un support dédié et aide à la rédaction des annonces sans jamais intervenir dans la gestion de la relation avec le candidat demandeur. 

Le site fournit également des outils et du contenu d'information relatif à l'immobilier.

Annonce

En publiant votre annonce sur Loger-gratuitement-les-soignants.fr, vous acceptez entièrement et sans réserves les conditions suivantes dont vous avez au préalable pris connaissance.

L'annonceur

Nos annonces sont strictement réservées aux particuliers qui envisagent de prêter un bien constituant leur propriété. En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation et en publiant une annonce dans nos colonnes, vous vous engagez sur l'honneur à ne pas être un professionnel de l'immobilier, ni agir directement ou indirectement, pour le compte d'un professionnel de l'immobilier ni à sous-louer un logement du parc social. A ce titre, nous rappelons qu'aux termes de l'article L442-8 du code de la construction et de l'habitation, il est formellement interdit de sous-louer en totalité ou en partie un logement du parc social.

S'il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de supprimer votre annonce de nos supports, sans nous interdire d'entamer toutes autres actions judiciaires.

L'annonce

Vous vous obligez à mettre à la disposition de Loger-gratuitement-les-soignants.fr tous les documents et informations jugés nécessaires pour procéder à la publication de l'annonce.

En conséquence, vous garantissez que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d'aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. Notre responsabilité, en tant que Société éditrice, ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés dans l'annonce ou si la qualité de l'annonceur se révèlent inexacts.

Vous êtes seul responsable des documents et informations communiqués à Loger-gratuitement-les-soignants.fr.

Photos

Nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de publier :

  • Les photos de qualité insuffisante
  • Les photos présentant des personnes
  • Les photos aériennes prises par un professionnel
  • Les photos-montage (plusieurs photos en une)
  • Les dessins d'architecte ou de promoteur
  • Les photos provenant d'un magazine, d'une plaquette touristique ou commerciale, d'une carte postale

Si vous joignez des photos à votre annonce, vous en êtes seuls garants. Sachez que Loger-gratuitement-les-soignants.fr ne saurait en aucun cas garantir l'authenticité des photos que l'annonceur aura communiquées.

Droit de refus

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Demande

Le demandeur

Le demandeur devra justifier de sa qualité de membre du personnel d'un établissement de santé auprès de l'annonceur.

Le prêt

Loger-Gratuitement-les-soignants ne sera en aucun cas responsable des conséquences du prêt par l'annonceur de son bien au demandeur.


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